La couverture sociale de l'auto entrepreneur

Accident, assurance maladie, invalidité, retraite, indemnité journalière, décès, ...

Que l'on soit auto-entrepreneur à 100% ou partiellement seulement, il existe en conséquence plusieurs types de couverture sociale :

Plus précisément, les auto-entrepreneurs exerçant leur activité dans le secteur commercial, artisanal ou industriel dépendent du régime social des indépendants (RSI), pour l’assurance maladie-maternité, la retraite de base et la retraite complémentaire. Ceux qui ont une activité libérale ou qui sont prestataires de service, sont rattachés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) pour la retraite de base et la retraite complémentaire et ils dépendent du RSI pour l’assurance maladie-maternité. Selon le montant de son chiffre d’affaire annuel, l’auto-entrepreneur validera de un à quatre trimestres par année d’activité.

Tous les auto-entrepreneurs bénéficient également des allocations familiales, de la prévoyance invalidité et décès, ainsi que du droit à la formation professionnelle. Toutes les prestations versées par le RSI sont les mêmes que celles des artisans et des commerçants. Aucun dépassement d’honoraire n’est pris en charge et les remboursements sont basés sur le barème de la sécurité sociale : 70% pour les soins médicaux, dentaires et chirurgicaux ; 65% pour l’optique ; 60% pour les analyses médicales, les recours à une infirmières ou à un kiné ; de 15 à 65% pour les médicaments et 80% du forfait journalier en cas d’hospitalisation, moins un forfait de 18 € par jour.

Pour bénéficier de cette couverture sociale minimale, les chiffres d’affaires des auto-entreprises sont plafonnés à 83 200 euros HT pour les activités commerciales et à 33 300 euros HT pour les professions libérales et les prestataires de services.


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