Devez-vous obligatoirement souscrire une assurance professionnelle pour votre auto-entreprise ?

Cette question revient trop souvent sur de nombreux blogs, elle provoque le doute auprès de beaucoup de personnes souhaitant se lancer dans l’aventure de l’auto-entreprise.
C’est pourquoi nous avons décidé d’y répondre à travers cet article

L’assurance professionnelle n’est pas obligatoire mais…

Au-delà de l’aspect pratique et sécuritaire d’une assurance professionnelle, si nous n’observons que l’aspect juridique, il n’y a pour le moment aucune obligation légale pour un auto-entrepreneur de souscrire à une assurance de type responsabilité civile professionnelle.

Cependant, s’il y a un doute persistant dans l’esprit du grand public, c’est que ce statut couvre de très nombreux métiers et indépendamment de tout statut certains métiers et certaines professions libérales exigent la souscription d’une telle assurance.

Pour citer quelques exemples, les professions médicales, les agents immobiliers, les courtiers en assurance, ces métiers font partie des professions dites réglementées.

Les professionnels du bâtiment doivent eux aussi souscrire à une assurance, cette dernière se nomme la garantie décennale et nombreux sont les auto-entrepreneurs qui ont l’obligation de souscrire à cette assurance pour pouvoir exercer.

Donc si vous faites de la vente à domicile, que vous éditez un blog ou que vous proposez un service de nettoyage de voiture, vous n’avez aucune obligation légale de prendre une assurance.

Malgré tout, une assurance est incontournable

Le législateur ne vous oblige pas la souscription de cette protection, mais tout entrepreneur devrait malgré tout assurer son entreprise.

Chaque jour vous travaillez pour consolider votre situation, vous réalisez des investissements, vous avez peut-être même déclaré une partie de votre patrimoine personnel comme étant utile à votre auto-entreprise.

Sans assurance vous êtes vulnérable, vos efforts peuvent être balayés en quelques instants.

Un simple sinistre peut générer des frais très importants, des frais de justice entre autre, si vous n’avez pas d’assurance, votre trésorerie va y passer, mais pire si vous n’avez pas l’argent, l’ensemble des biens de votre auto-entreprise seront utilisés pour couvrir vos créances.

Si par malheur vous n’avez pas adhéré au régime de l’entrepreneur à responsabilité limité, il n’y a pas de séparation entre vos biens personnels et votre auto-entreprise, vous risqueriez dans ce cas de tout perdre.

Donc définitivement nous conseillons à chaque entrepreneur, peu importe son statut, de protéger ses passifs, ses actifs et lui-même en souscrivant une assurance professionnelle !

Des sources qui viennent compléter cet article http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23668.xhtml et http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709721.html.


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