Saisir le BCT pour obtenir une assurance professionnelle

Vous êtes auto-entrepreneur et vous n’arrivez pas à assurer votre activité alors que la pratique de votre métier exige une assurance (profession médicale, du bâtiment, …), il existe une solution, saisir le BCT (Bureau Central de Tarification).

Comment saisir le bureau centrale de tarification ?

Pour entamer ces démarches, nous vous conseillons de comparer les tarifs disponibles sur le marché et choisir l’assurance la moins couteuse, car c’est sur cette base que le BCT va obliger un assureur à vous donner la garantie dont vous avez besoin.

Ensuite vous devez respecter une procédure particulière. Plutôt que de revenir sur la procédure, nous vous proposons de visiter ce site qui vous explique avec précision comment procéder, vous y retrouvez aussi la liste des documents à fournir, ainsi que les délais.

Le coût de l’assurance

Avant de saisir le BCT vous devez être conscient d’une chose, le coût de votre assurance sera particulièrement important, il peut totalement remettre en question la pratique de votre métier.

En effet l’assurance pour vous offrir une garantie, doit elle-même avoir une garantie financière suffisante selon les risques. En tant qu’auto-entrepreneur votre chiffre d’affaire est limité, cela peut donc être une problématique suffisante pour cesser votre activité.

Pratique de votre métier dans l’attente de la réponse du BCT

Vous l’aurez compris, il vous est impossible de pratiquer votre métier sans être assuré. Il est nécessaire d’attendre la réponse et de vous y plier. Dans le cas contraire vous risqueriez des peines, d’une part un emprisonnement allant jusqu’à 6 mois, d’autre part une amende de 75 000 euros.

Plus de précision à ce sujet dans cet article : http://www.cbf-avocats.com/les-consequences-du-defaut-d-assurance-obligatoire-pour-les-dirigeants-d-entreprise_ad47.html


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